L’agent en situation de handicap relevant de l’obligation d’emploi peut demander à travailler à temps
partiel, après avis du médecin du travail. Le temps partiel permet de travailler à 50 %, 60 %, 70 %, ou 80 % du temps plein. Il peut être organisé dans un cadre quotidien (durée de travail réduite chaque jour),
dans un cadre hebdomadaire (nombre de jours travaillés par semaine réduit) ou dans le cadre du
cycle de travail (réduction du nombre de jour(s) de travail sur le cycle).
L’agent à temps partiel peut effectuer des heures supplémentaires. Toutefois, l’agent ne bénéficie pas des
majorations des indemnités horaires pour travaux supplémentaires (IHTS) en cas d’heures supplémentaires de nuit, de dimanche ou de jour férié.
Le montant de tous les éléments de la rémunération (traitement indiciaire, supplément familial de traitement [SFT], indemnité de résidence et nouvelle bonification indiciaire) est proratisé à hauteur du temps de travail (50 % si l’agent passe à 50 %, 60 % si l’agent passe à 60 % … 6/7e , soit environ 85,7 %, si l’agent passe à 80 %). L’agent en arrêt maladie voit son indemnisation calculée sur la base de son traitement à temps partiel aussi longtemps qu’il demeure à temps partiel.
L’autorisation de travail à temps partiel est accordée pour une période comprise entre 6 mois et 1 an, renouvelable pour la même durée, par tacite reconduction, dans la limite de 3 ans. À l’issue, l’agent peut refaire une demande.
La période à temps partiel est considérée comme une période à temps plein pour l’avancement et les droits à congés. Le temps partiel est automatiquement suspendu pendant un congé de maternité ou d’adoption ou un congé de paternité et pendant une formation, si celle-ci est incompatible avec un temps
partiel. L’agent est alors rétabli à temps plein.
Pour la retraite de l’agent, le temps partiel est assimilé à un temps plein pour le calcul du nombre de trimestres. En revanche, ces périodes sont prises en compte pour leur durée réelle pour le calcul du montant de la pension. L’agent doit faire sa demande de temps partiel par écrit, en précisant la date à laquelle il souhaite passer à temps partiel, ainsi que la durée. Il est automatiquement réadmis à
temps plein sur son emploi ou, en cas d’impossibilité, sur un autre emploi conforme à son statut.
Il peut demander sa réintégration à temps plein avant la fin de la période de temps partiel en cours, en faisant la demande au moins 2 mois avant la date souhaitée. Toutefois, en cas de motif grave, la réintégration à temps plein peut intervenir sans délai.